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CGV mcpops

Bienvenue sur le Site www.MC-POPS.COM (le « Site»)

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente (ci-après les « CGV»).

Nous vous invitons à lire attentivement les CGV, incluant notamment notre politique d’acceptation en matière de cookies et de protection des données (ci-après la «Politique de cookies et de protection des données »/ article 19) avant d'utiliser le Site. En utilisant ce Site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié sans réserve par les CGV et par la Politique de cookies et de protection des données. L'acquisition d'un bien ou d'un service, ou la création d'un compte, ou de manière plus générale la navigation sur le Site implique que vous acceptez l'intégralité des CGV et notamment la Politique de cookies et de protection des données et que vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera notamment matérialisée lors de votre passation de commande par le fait de cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site.et la Politique de protection des données». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part.

Nous vous remercions de ne pas utiliser ce Site si toutefois vous n'acceptez pas les CGV et notamment la Politique de cookies et de protection des données.

Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce Site.

  1. Nos coordonnées

La vente de produits par le biais de ce Site est réalisée sous l’enseigne « MCPOPS» par Monacopops Sarl, une société́ à responsabilité limitée de droit monégasque dont le siège social est sis à l’immeuble Le Montaigne 7 Avenue de Grande Bretagne MC 98000 Monaco, Monaco, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 15S06590, portant le numéro de TVA : FR94000113679, Adresse électronique : customercare@mc-pops.com, Téléphone : +377 97 77 53 93

L’hébergement du Site est réalisé par la société :

SHOPIFY, 150 Elgin Street, 8th floor, Ottawa, ON, Canada, K2P 1L4

  1. Vos coordonnées et vos visites sur le Site

Le Site est d’accès libre et gratuit.

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de la Politique de cookies et de protection des données. En utilisant ce Site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

  1. Utilisation du Site et conditions d’achat

En utilisant ce Site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

  • Utiliser ce Site uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
  • Acheter les produits pour une utilisation personnelle
  • Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
  • Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre Politique de cookies et de protection des données).

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.

En passant une commande sur ce Site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats contraignants.

  1. Changement dans les produits et les prix

Les produits proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site et dans la limite des stocks disponibles.

Nous réactualisons et modifions notre offre de Produits en permanence et nous pouvons arrêter la vente d’un Produit à tout moment. Les prix des Produits sont susceptibles de varier à tout moment et peuvent être modifiés en raison de certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un produit de ce Site, du retrait ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

En cas de changement d’un prix du fait d’un fournisseur ou du fait d’une erreur de typographie sur le Siteou d’un problème sur un produit, nous nous réservons le droit soit de refuser la commande, soit d’annuler la commande et de vous rembourser le montant que vous avez payé en recréditant le compte de la carte de paiement que vous avez utilisée.

Les photographies et les textes illustrant les Produits essaient de reproduire le plus fidèlement possible les produits dans la réalité mais n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, notre responsabilité ne saurait être engagée sur cette base.

Nous faisons tous nos efforts pour refléter aussi fidèlement que possible les couleurs des produits. Monacopops sarl ne peut pas garantir que votre outil informatique vous donnera précisément la couleur exacte. Pour toute incertitude, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clients.

 

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : customercare@mc-pops.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Monacopops /Service clients Le Montaigne 7 Avenue de Grande Bretagne MC 98 000 Monaco Monaco.

  1. Prise de commande
Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation/article 9).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec notre consentement et ce à des conditions qui nous indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

  1. Validation du contrat

Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à conclure un contrat. Aucun contrat ne sera passé entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté́ expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà̀ été́ débité́, vous serez intégralement remboursé.

A chaque étape du traitement de votre commande (accusé réception, validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée lors de la création de votre compte.

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser paiement ». Suite à cela, vous recevrez :

  • un courrier électronique accusant réception de votre commande (« Accusé réception de la commande »). Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation.
  • un courrier électronique vous confirmant que la commande a bien été validée (« Validation de la commande »). Le contrat d'achat d'un produit entre les parties (le « Contrat ») ne sera conclu qu'au moment de l'envoi de la Validation de la commande.
  • un courrier électronique afin de vous informer de l’expédition de votre commande (« Confirmation d’expédition »).

Seuls les produits concernés par la Validation de la commande constitueront l'objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir un produit jusqu'à ce que nous validions par courrier électronique votre commande.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Nous disposons de 5 jours ouvrés pour vous indiquer que nous ne pouvons satisfaire la commande.

  1. Prix-Paiement

7.1 Prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Tous les prix sont indiqués en euros, en livre sterling, en franc suisse ou en USD (dollar américain) selon votre choix et n'incluent pas les frais de manutention des produits, les frais de transport et d’emballage qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse pour toutes les livraisons dans les pays de l’Union Européenne, la TVA peut être différente selon les pays de facturation.

Les prix pourront tenir compte d’éventuelles réductions.

Concernant les ventes hors des pays de l’Union Européenne, les prix s'entendent FOB (Free on board) départ de Monaco, c’est-à-dire sans les frais de transport, autres frais, taxes et assurances. Les éventuelles formalités douanières, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

7.2 Paiement

Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procèderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité́ de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. En outre, si vous êtes enregistré en tant que titulaire d’un compte dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Diners club, American Express et JCB, ainsi que par le biais de PayPal. Vous pouvez également payer l'intégralité́ ou une partie de vos achats à l'aide d'une carte cadeau. Les cartes cadeau ne peuvent pas être achetées au moyen d'une autre carte cadeau.

Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé́ sur votre carte au moment où̀ les produits faisant l'objet de votre commande quitteront notre entrepôt, sauf en cas de précommande.

Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué́ au moment où nous confirmerons la commande.

En cliquant sur « Acheter », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau.

Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles de validité́ et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

  1. Livraison

Nous livrons vos articles dans tous les pays d’Europe Continentale. Nous pouvons vous livrer chez vous ou chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser lors de votre commande. L’expédition et la livraison seront confiées à UPS ou DHL.

Si la commande doit être livrée à Monaco, la commande devra obligatoirement être retirée à notre boutique MCPOPS située au Metropole Shopping Center Avenue des Spélugues à Monaco.

Monacopops sarl ne peut être tenu responsable de la non-livraison d’une commande si vous n’avez pas effectué le paiement nécessaire aux formalités de dédouanement.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous avez indiqué, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client MC-POPS.COM afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour tout retard dépassant 30 (trente) jours ouvrables à compter de la Confirmation d’expédition, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Monacopops sarl ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

  1. Droit de rétractation-Retour-Remboursement

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à vos attentes, ou différent de celui qui a été commandé, ou de défectuosité liée au transport (si le colis est endommagé, vous devez le signaler lors de la livraison ou vous faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur), vous devrez retourner le produit non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de la Commande, à l’aide de deux documents :

  • Le formulaire d’expédition UPS retour prépayé inclus dans le colis (En aucun cas, Monacopops sarl ne procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client au transporteur).
  • Le bon de retour correspondant au produit retourné : il doit être obtenu dans les 15 jours calendaires à compter du jour de livraison dudit produit. Pour l’obtenir, il faut le télécharger sur le Site en allant dans la rubrique « Mon compte » et s’identifier. Dans la rubrique « Mes commandes et retours », choisissez la commande dans laquelle figurent le(s) article(s) que vous souhaitez renvoyer. Cochez le(s) article(s) que vous souhaitez retourner, préciser le motif de retour et confirmez votre demande de retour. Vous devez imprimer votre bon de retour en 2 exemplaires et les signer.

Il vous faut ensuite préparer votre colis de retour en replaçant le(s) article(s) dans leur emballage d’origine, nous vous recommandons d’utiliser le carton d’emballage de votre colis. Signez et glissez le premier exemplaire du bon de retour à l’intérieur du colis.

Signez le deuxième exemplaire du bon de retour nécessaire au bon déroulement du contrôle douanier. Cet exemplaire ainsi que le formulaire d’expédition retour du transporteur sont à remettre au transporteur. Déposez votre colis chez le transporteur ou organisez son ramassage. Conservez la preuve du dépôt de votre colis.  

Attention, aucun retour ne pourra être validé sans ce bon de retour ; en outre, le retour du(des) article(s) devra impérativement être fait à partir du pays de livraison.

Veillez bien à respecter les conditions dans lesquelles les produits doivent nous être retournés et qui sont décrites ci-après.

Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins de vous éviter les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour vous.

Afin de bénéficier du remboursement, vous devez expédier votre ou vos Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la date du bon de retour, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :

Monacopops SARL
7 avenue de Grande Bretagne
MC 98000 Monaco

Tout retour non conforme (sans le bon de retour) ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par vous) sera rejeté et Monacopops sarl sera dégagée de toute responsabilité.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), c’est-à-dire incluant toute(s) le(s) boite(s), cintre(s), protection(s) et accompagnés de toutes leurs étiquettes ainsi que des étiquettes MCPOPS toujours attachées sur le Produit et du film de protection s’il y en a un.

S’agissant de chaussures, il ne faut pas utiliser les boites à chaussures comme colis. Ces boites font partie de l’emballage d’origine des articles et doivent donc être retournées intactes. En outre, les chaussures doivent être essayées sur un tapis pour éviter toute rayure des semelles. Des chaussures retournées sans leur boite d’origine, ou dans une boite endommagée ou avec des rayures ne peuvent être acceptées et vous seront retournées.

Les Produits qui sont reçus endommagés ou qui deviennent endommagés du fait d’un défaut de fabrication dans les 6 mois de l’achat sont considérés comme défectueux. Les produits qui sont endommagés du fait d’une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux. Monacopops sarl déterminera à sa seule discrétion si le dommage est le fait d’un usage normal ou d’une autre raison.

Les produits endommagés ou défectueux seront remplacés sous réserve de leur disponibilité ou réparés, sous réserve que cela soit possible. Sinon, vous serez remboursés.

Aucun retour ou échange ne pourra être effectué sur les produits suivants qui seront considérés comme des achats définitifs : les livres, cosmétiques, articles personnalisés, parfums, vêtements en fourrure, bijouterie fantaisie, bijouterie, vernis à ongles, soldes et articles en déstockage.

Une fois effectuée la vérification des produits retournés, Monacopops sarl s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de la carte bancaire utilisée pour le paiement du Produit ou par Paypal.

  1. Contestation-Droit applicable 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, vous vous adresserez, pour obtenir une solution amiable, à :

Service clients

Monacopops sarl

Le Montaigne

7 Avenue de Grande Bretagne

MC 98000 Monaco

A défaut, si une solution amiable ne pouvait être trouvée, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco. La langue utilisée sera le français.

  1. Garanties

Conformément aux articles 1483 et suivants du Code civil, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société Monacopops sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par le Site ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Monacopops sarl vend des produits conformes aux législations française et monégasque ; la responsabilité de Monacopops sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

  1. Piratage des données informatiques et problème d’accès au Site

La responsabilité de l’Editeur du Site, ni de Monacopops sarl ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du Site, ou autres.

L'éditeur du Site et Monacopops sarl, notamment dans le processus de vente en ligne, ne sont tenus que par une obligation de moyens.

L'éditeur du Site et Monacopops sarl ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Monacopops sarl ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du Site.

La responsabilité de l'Editeur et de Monacopops sarl ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

  1. Marques /Propriété intellectuelle

-     13.1 Marques

Les marques et logos contenus dans le Site sont déposés par Monacopops sarl, ou éventuellement par un de ses partenaires ou fournisseurs. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles 23 à 25 de la loi n°1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

  • 2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de Monacopops sarl. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, modifier, céder ou vendre tout ou partie du Site ou du contenu du Site, ou de réaliser un contenu dérivé du contenu du Site.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le Site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, devra obligatoirement en demander l'autorisation à Monacopops sarl. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Monacopops sarl.

  1. Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas vous permettre de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège à Monaco.

  1. Précommande

La précommande vous permet de commander à l’avance certains articles qui ne sont pas encore disponibles pour une expédition immédiate ou en rupture de stock.

Le paiement s’effectue dans les mêmes conditions qu’une commande.

Les conditions relatives au droit de rétractation, de retour et d’échange des articles en précommande sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux commandes.

La date d’expédition estimée pour les articles vendus en précommande sur le Site constitue la meilleure estimation de Monacopops sarl, Monacopops sarl ne sera pas tenu responsable de tout changement et d’éventuels retards sur la date d’expédition annoncée au moment du paiement de la précommande. Les conditions de livraison sont les mêmes que pour une commande.

Si, à titre exceptionnel, la précommande ne peut être honorée, Monacopops sarl s’engage à rembourser l’article précommandé. Le remboursement en précommande s’effectue dans les mêmes conditions qu’une commande.

  1. 16. Cartes cadeau
  • Les cartes cadeau sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat, paiement validé.
  • Les cartes cadeau sont virtuelles et envoyées par email au destinataire une fois la totalité de la commande traitée et le paiement effectué. Un email de confirmation est également envoyé à l’expéditeur pour confirmer l’envoi.
  • La devise de la carte cadeau est obligatoirement en euros.
  • Une carte cadeau est utilisable en plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde de cette même carte et dans la limite de sa période de validité.
  • Les cartes cadeau ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement (total ou partiel) même en cas de perte ou de vol.
  • Les cartes cadeau sont non transférables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire.
  • En revanche, tout produit acheté avec une carte cadeau peut être échangé. Le solde de la carte cadeau sera crédité à hauteur du montant utilisé. Si nécessaire, vous bénéficierez d’un avoir remboursable en complément. Vous pouvez consulter votre avoir en ligne dans votre rubrique « Mon compte ».
  • L’utilisation d’une carte cadeau est strictement réservée à l’achat de produits sur le Site excluant l’achat d’une nouvelle carte cadeau.
  • La carte cadeau est utilisée comme un moyen de paiement d’une commande comprenant des produits, frais de livraison et d’éventuels frais annexes.
  • Si le montant total de votre commande est inférieur à la valeur de votre carte cadeau, le solde sera crédité sur votre compte pour des commandes ultérieures.
  • Si le montant de votre commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, vous pouvez régler le solde avec tout autre mode de paiement prévu sur le Site ainsi qu’avec des avoirs à votre actif.
  • Monacopops sarl n’est pas responsable de l’envoi d’une carte cadeau à une adresse email incorrecte ou inexistante. Dans ce cas, seule la responsabilité de l’acheteur est engagée.
  • Monacopops sarl n’est pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou utilisation sans autorisation d’une carte cadeau par un tiers.
  • Monacopops sarl se réserve le droit d’annuler une carte cadeau si elle le juge nécessaire.
  • Les codes promotionnels ne s’appliquent pas à l’achat d’une carte cadeau.
  1. Mon compte

La création d’un compte vous donne la possibilité d’accéder au Site en vous connectant grâce à vos identifiants (adresse e-mail définie lors de vote inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Vous êtes entièrement responsable de la protection du mot de passe que vous avez choisi. Vous êtes encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, vous avez la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "Mon compte" et vous vous interdisez donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Monacopops sarl ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

La création d’un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site. A cette fin, vous êtes invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Vous devrez vous engager à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création de «Mon compte». Ce compte vous permet de consulter toutes vos commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique « Mon compte » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives à « Mon compte » sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes.

Monacopops sarl se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de toute personne qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le titulaire du compte supprimé qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette suppression n’est pas exclusive de la possibilité d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du compte concerné, lorsque les faits l’auront justifié.

  1. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un cas de force majeure.

La Partie invoquant un cas de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Monacopops sarl pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Monacopops sarl de vous rembourser le cas échéant.

  1. Politique de cookies et de protection des données

19.1 Politique de protection des données

Le Site a fait l'objet d'une déclaration à Monaco auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) conformément aux lois applicables.

La présente Politique de cookies et de protection des données définit les conditions dans lesquelles Monacopops sarl utilise et traite les données personnelles qu'elle collecte auprès de vous en tant qu'utilisateur de ce Site, que ce soit en qualité de visiteur ou en qualité d'utilisateur membre. 

En outre, le Site pourra contenir des liens vers ou depuis les sites internet de nos réseaux partenaires, annonceurs, sociétés affiliées ou d'autres tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites internet, veuillez noter que ceux-ci ont leurs propres politiques de protection des données personnelles et que Monacopops sarl n'assume aucune responsabilité quant à ces politiques. Merci de consulter ces politiques avant de communiquer des données personnelles sur ces sites internet. 

Les données que nous collectons

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées que par Monacopops sarl, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de cookies et de protection des données.

Il est rappelé que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez nous adresser un email au service client à l’adresse suivante : customercare@mc-pops.com

Vous pourrez être amené à recevoir des courriers électroniques d'information sur les produits et activités de Monacopops sarl. Vous conservez le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas votre consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant votre refus auprès de nous.

Où nous hébergeons vos données

Le SiteMC-POPS.COM est hébergé chez Shopify, 150 Elgin Street, 8th floor, Ottawa, ON, Canada, K2P 1L4.

Dans le cadre de leur traitement, certaines des informations collectées vous concernant sont envoyées vers les Etats-Unis, pays n'étant pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquat au sens du 2ème paragraphe de l'article 20 de la loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce transfert. Toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez malheureusement pas réaliser de transaction sur ce Site.

Monacopops sarl a pris toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles une fois reçues. Toutefois, la transmission d'informations par internet n'est pas totalement sûre et vos envois d'informations en ligne se font à vos seuls risques et périls. Aux fins de clarté, il est précisé que Monacopops sarl n'assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait d'une telle transmission.

Lorsque vous avez choisi un mot de passe afin d'avoir accès à certaines parties du Site ou à votre compte, vous ne devez pas communiquer ce mot de passe à des tiers.

Mise à jour de vos données 

Lorsque vous communiquez des données sur le Site, vous devez vous assurer que ces données sont exactes et nous informer si elles venaient à changer afin que nous ne conservions pas de données erronées à votre sujet. Si vous disposez d'un compte sur le Site, vous pouvez revoir et mettre à jour vos informations vous-même à tout moment en vous connectant à votre compte. 

19.2 Politique de cookies

À propos des cookies

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  • Le bouton "J'aime" et le "Pixel" de Facebook, de la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Ce bouton se caractérise par le logo Facebook et la mention "J'aime".
  • Le bouton "+1" de Google+ (Google Plus) de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, 94043 USA.
  • Le Social Plugin de Twitter, exploité par Twitter, Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA.
  • Le Social Plugin du site web Pinterest.

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